Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60626
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-19.314 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 60626 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] (Hong-Kong), a formé un pourvoi le 16 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [O] [H], domicilié [Adresse 3] à l'angle de l'[Adresse 4], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de Mme [C] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60626
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA