Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60629
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 26-10.982 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société BM concept Ordonnance : 60629 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2026 contre l'ordonnance rendue le 18 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes de Rouen (formation de référé), dans le litige l'opposant à la société BM concept, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [H] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60629
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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