Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60631
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-20.907 Demandeur(s) : la société Invernizzi Daniel Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Brand France Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60631 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Invernizzi Daniel, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Brand France, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Invernizzi Daniel, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Invernizzi Daniel de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60631
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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