Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60634
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-21.105 Demandeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : Mme [X] Ordonnance : 60634 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], 2°/ M. [G] [M], domicilié [Adresse 2], 3°/ Mme [L] [R], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], 4°/ Mme [Z] [W], domiciliée [Adresse 4], 5°/ la société Gébobola, société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3], ont formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), dans le litige les opposant à Mme [C] [X], domiciliée [Localité 4], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, Me Balat, agissant aux noms de Mme [B] [N], de M. [G] [M], de Mme [L] [R], de Mme [Z] [W] et de la société Gébobola, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60634
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA