Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60638
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-21.826 Demandeur(s) : M. [Q] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (la CARSAT) [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60638 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [Q], domicilié [Adresse 2], 2°/ le syndicat départemental force ouvrière des organismes sociaux de la Haute Vienne, domicilié [Adresse 3], [Localité 1], ont formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (la CARSAT) [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de M. [R] [Q] et du syndicat départemental force ouvrière des organismes sociaux de la Haute Vienne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [Q] et au syndicat départemental force ouvrière des organismes sociaux de la Haute Vienne de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60638
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA