Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 26-12.549
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60643
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 23 février 2026 contre le jugement rendu le 22 décembre 2025 par le tribunal judiciaire de Tours (pôle social), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [K], domiciliée au centre hospitalier régional universitaire de [Localité 1], CHRU de [Etablissement 1], [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
 d'Indre-et-Loire de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026