Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60645
- Date
- 28 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-21.043 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société CSD et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60645 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CSD, société à responsabilité limitée, dont le siège est[Adresse 2], 2°/ à la société MMJ, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [L] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CSD, 3°/ à la société Arva, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de Mme [S] [X], en qualité d'administrateur judiciaire de la société CSD, 4°/ à Mme [N] [J], épouse [M], domiciliée [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [P] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60645
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA