Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 25-21.411
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [A] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60646
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [J] [N], notaire, domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société [J] [N], Edouard Jourde, Laurence Jouvin, Jean-Michel Rouvrais, notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 7 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), 
 dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [Z] [A], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [O] [A], veuve [F], domiciliée [Adresse 3],
 [Localité 1],
 
 3°/ à Mme [H] [A], épouse [G], domiciliée [Adresse 4], 
 
 tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de [D] et [C] [A],
 
 4°/ à M. [T] [P], domicilié [Adresse 5], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier 
 de son épouse, [B] [A],
 5°/ à M. [R] [P], domicilié [Adresse 5],
 [Localité 2], 
 
 6°/ à M. [I] [P], domicilié [Adresse 6],
 
 7°/ à Mme [S] [P], épouse [M], domiciliée [Adresse 7],
 
 8°/ à Mme [V] [P], épouse [Q], domiciliée [Adresse 8] (Chine),
 
 9°/ à Mme [X] [P], épouse [W], domiciliée [Adresse 9] (Angleterre), 
 
 tous les cinq pris en qualité d'héritiers d'[B] [A], épouse [P],
 
 10°/ à Mme [U] [L], épouse [E] [K], domiciliée 
 [Adresse 10],
 
 11°/ à Mme [Y] [L], épouse [CI], domiciliée [Adresse 11]
 [Adresse 12], 
 
 toutes deux prises en qualité d'héritières de [VR] [L],
 
 12°/ à M. [ZU] [G], domicilié [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [J] [N] et de la société [J] [N], Edouard Jourde, Laurence Jouvin, Jean-Michel Rouvrais, notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [N] et à la société [J] [N], Edouard Jourde, Laurence Jouvin, Jean-Michel Rouvrais, notaires associés, de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi. 
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026