Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60648
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-21.893 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60648 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [N] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [S] [W], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], ont formé un pourvoi le 10 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [K] [B], 2°/ à Mme [H] [I], tous deux domiciliés [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2026, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant aux noms de M. [N] [C] et de Mme [S] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [C] et à Mme [S] [W] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60648
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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