Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60650
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 26-11.387 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M. [Y] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Guermonprez Ordonnance : 60650 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 février 2026 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [Y], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à la société Cadran notaires, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M. [I] [A], 4°/ à Mme [N] [M], épouse [A], tous deux domiciliés [Adresse 4], 5°/ à la société Particimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2026, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de M. [E] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60650
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA