Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60654
- Date
- 28 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-21.137 Demandeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [U] et autres Ordonnance : 60654 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [H] [U], 2°/ Mme [A] [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [V] [U], 2°/ à Mme [X] [I], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], assistée par l'UDAF de Vendée en qualité de curateur, 4°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], 5°/ à Mme [C] [U], épouse [F], domiciliée [Adresse 4] [Adresse 4], 6°/ à l'établissement public centre hospitalier de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à l'UDAF de Vendée, dont le siège est [Adresse 6], [Adresse 7], en qualité de curateur de Mme [R] [U]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de M. [H] [U] et de Mme [A] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [U] et à Mme [A] [G] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60654
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA