Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60655
- Date
- 28 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 26-13.219 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique et autre Ordonnance : 60655 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Y] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat régional CFTC de la protection des Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 16 mars 2026 contre le jugement rendu le 15 janvier 2026 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section activités diverses), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la MNC antenne inter-régionale, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant aux noms de M. [Y] [B] et du syndicat régional CFTC de la protection des Pays de la Loire, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [B] et au syndicat régional CFTC de la protection des Pays de la Loire de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60655
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA