Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60658
- Date
- 28 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-20.893 Demandeur(s) : la société Castain et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin Avocats Défendeur(s) : M. [E] et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 60658 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Castain, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Sylphaline B, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [S] [K], domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [H] [A], épouse [G], 4°/ à M. [Y] [G], tous deux domiciliés [Adresse 4], 5°/ à Mme [V] [G], domiciliée en EHPAD à la maison de retraite [Adresse 5], 6°/ à M. [N] [G], domicilié [Adresse 6], 7°/ à Mme [H] [G], domiciliée [Adresse 7], 8°/ à Mme [W] [G], domiciliée [Adresse 8], 9°/ à la société Sogeterriers, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 10°/ à la société Castain Real Estate Worldwide, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9], 11°/ à la société Christyan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2026, la SAS Hannotin Avocats, agissant aux noms de la société Castain et de la société Sylphaline B, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Castain et à la société Sylphaline B de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60658
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA