Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60659
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-20.999 Demandeur(s) : M. [H] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [Y] et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 60659 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [I] [H], 2°/ Mme [E] [D], épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ la société Christyan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 14 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [U] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [K] [H], domicilié [Adresse 4], 4°/ à Mme [A] [H], domiciliée en EHPAD à la maison de retraite [Etablissement 1], [Adresse 5], 5°/ à Mme [X] [H], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 7], 7°/ à la société Sogeterriers, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société Castain Real Estate Worldwide (Crew France), société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à la société Sylphaline B, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], 10°/ à la société Castain, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de M. [I] [H], de Mme [E] [D] et de la société Christyan, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [H], à Mme [E] [D] et à la société Christyan de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60659
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA