Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60661
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-21.271 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [V] et autres Ordonnance : 60661 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Q] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [M] [D], domicilié [Adresse 3], pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de tuteur de M. [Q] [V], 3°/ à Mme [J] [H], domiciliée [Adresse 4], prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de tutrice de M. [Q] [V]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2026, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [N] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60661
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA