Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60663
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
OUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-20.301 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [S] et autres Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60663 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [M], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 17 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2025 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [S], 2°/ à Mme [T] [Z], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à Mme [J] [S], domiciliée [Adresse 3] [Localité 1], 4°/ à la société Amazonie promotion immobilière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à l'association syndicale libre [Adresse 5], domiciliée [Adresse 6], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [N] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60663
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA