Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60664
- Date
- 28 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-21.387 Demandeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [V] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60664 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [B] [F], 2°/ Mme [G] [J], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ Mme [A] [F], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], ont formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2025 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [C] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Amazonie promotion immobilière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à l'association syndicale libre [Adresse 5], domiciliée [Adresse 6], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2026, la SARL Gury & Maitre, agissant aux noms de M. [B] [F], de Mme [G] [J] et de Mme [A] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [F], à Mme [G] [J] et à Mme [A] [F] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60664
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA