Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60665
- N° pourvoi
- 25-21.524
- Date
- 11 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-21.524 Demandeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60665 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [G] [L], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], 2°/ la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français (MACSF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], ont formé un pourvoi le 27 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 3], [Localité 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant aux noms de Mme [G] [L] et de la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [L] et à la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 25-21.524
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60665
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel