Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60666
- Date
- 11 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-20.786 Demandeur(s) : la société Boulogne Seine D2 Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60666 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Boulogne Seine D2, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [W] [G], 3°/ à Mme [K] [E], tous deux domiciliés [Adresse 3], 4°/ à M. [T] [R], domicilié [Adresse 2] [Adresse 2], 5°/ à la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [N] [M], en qualité de liquidateur judiciaire, 6°/ à Mme [B] [V], épouse [X], 7°/ à M. [A] [Z] [X], tous deux domiciliés [Adresse 5], 8°/ à la société Boulogne parc B3F, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ à la société [Adresse 7], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 10°/ à M. [U] [C], 11°/ à M. [Q] [Y], 12°/ à Mme [F] [O], tous trois domiciliés [Adresse 4], 13°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kléber notaires. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Boulogne Seine D2, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Boulogne Seine D2 de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60666
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA