Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60667
- N° pourvoi
- 26-10.395
- Date
- 11 juin 2026
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version préliminaireFaits
Le demandeur a formé un pourvoi le 13 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux. Le demandeur a déclaré se désister du pourvoi par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, suivi d'un acte rectificatif du 25 mars 2026.
Procédure
Ordonnance de désistement de la Cour de cassation, Première présidence, Odesi, pourvoi n° M 26-10.395.
Question juridique
Quelle est la conséquence du désistement du pourvoi par le demandeur ?
Solution
source officielleLe conseiller référendaire délégué a constaté le désistement du pourvoi en application de l'article 1026 du code de procédure civile.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-10.395 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60667 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [E], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 13 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [G], 2°/ à Mme [Q] [V], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à Mme [S] [J], épouse [G], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à Mme [O] [J], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], 5°/ à Mme [M] [J], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], 6°/ à Mme [Y] [J], épouse [C], domiciliée [Adresse 6], 7°/ à M. [L] [E], domicilié [Adresse 7], 8°/ à Mme [H] [E], domiciliée [Adresse 8], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, suivi d'un acte rectificatif du 25 mars 2026, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de M. [Z] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 26-10.395
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60667
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel