Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60670
- Date
- 11 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-12.388 Demandeur(s) : l'association Convention nationale des avocats (CNDA) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Allianz IARD Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60670 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Convention nationale des avocats (CNDA), domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pole 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'association Convention nationale des avocats (CNDA), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Convention nationale des avocats (CNDA) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60670
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA