Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60671
- Date
- 11 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-21.229 Demandeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [S] et autres Ordonnance : 60671 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Y] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 20 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [X] [S], 2°/ à Mme [G] [C], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité d'assureur de la société Tia. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [Y] [M] et de Mme [J] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [M] et à Mme [J] [Z] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60671
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA