Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60672
- Date
- 11 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-21.346 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : M. [E] et autres Ordonnance : 60672 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [U] [J]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation du 24 septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [J], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [E], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], 2°/ au président du conseil départemental de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2], 3°/ à [A] [V] [F] [E], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], mineure de moins de 16 ans placée, 4°/ à [K] [E], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], mineur de moins de 16 ans placé, 5°/ à [M] [E], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], mineure de moins de 16 ans placée, 6°/ à [N] [E], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], mineur de moins de 16 ans placé, 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, palais de justice, [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de Mme [U] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60672
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA