Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60673
- Date
- 11 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-21.349 Demandeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [S], veuve [B], et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60673 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [Q] [B], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [X] [B], épouse Le Bret, domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], 3°/ Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 3], 4°/ M. [I] [B], domicilié [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2025 par la cour d'appel de Reims (chambre de la famille et des contentieux de la protection), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [S], veuve [B], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à M. [C] [B], domicilié [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SCP Le Bret-Desaché, agissant aux noms de Mme [Q] [B], de Mme [X] [B], de Mme [P] [B] et de M. [I] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60673
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA