Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60674
- Date
- 11 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-21.388 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon, la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 60674 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [J] [K], 2°/ M. [P] [K], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [A] [Y], 2°/ à M. [Z] [E], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société B&P architecture, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à M. [T] [W], 5°/ à M. [I] [H], 6°/ à M. [B] [H], tous trois domiciliés [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2026, la SARL Gury & Maitre, agissant aux noms de M. [J] [K] et de M. [P] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [K] et à M. [P] [K] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60674
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA