Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60675
- Date
- 11 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-21.530 Demandeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [Q] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 60675 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [A] [J], épouse [K], 2°/ M. [V] [K], tous deux domiciliés [Adresse 1] (Suisse), 3°/ la société [A] [K], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de M. [T] [X], en sa qualité de liquidateur judiciaire, domicilié société [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 1er décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O] [Q], 2°/ à Mme [B] [Z], épouse [Q], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à la caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant aux noms de Mme [A] [J], de M. [V] [K] et de la société [A] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [A] [J], à M. [V] [K] et à la société [A] [K] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60675
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA