Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60677
- N° pourvoi
- 26-12.970
- Date
- 11 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-12.970 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Marie Surgelés Ordonnance : 60677 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Marie Surgelés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaie d'assurance maladie de [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 26-12.970
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60677
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel