Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60679
- Date
- 11 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-21.478 Demandeur(s) : la société Le Campus Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60679 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Le Campus, société publique locale, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [K], épouse [U], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au conseil départemental des yvelines, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Le Campus, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Campus de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60679
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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