Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60681
- N° pourvoi
- 26-13.374
- Date
- 11 juin 2026
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version préliminaireFaits
M. [W] [O] et Mme [H] [C] ont formé un pourvoi le 20 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel de Nîmes. La SAS Boucard-Capron-Maman, agissant aux noms de M. [W] [O] et de Mme [H] [C], a déclaré se désister du pourvoi le 23 mars 2026.
Procédure
Ordonnance de désistement de la Cour de cassation, Première présidence, Odesi, pourvoi n° Z 26-13.374.
Question juridique
Quelle est la conséquence du désistement du pourvoi formé par M. [W] [O] et Mme [H] [C] ?
Solution
source officielleLe désistement du pourvoi est constaté.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 26-13.374 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [Z] : le Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60681 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [W] [O], 2°/ Mme [H] [C], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 20 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [L] [Z], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant aux noms de M. [W] [O] et de Mme [H] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [O] et à Mme [H] [C] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 26-13.374
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60681
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel