Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60683
- N° pourvoi
- 26-10.916
- Date
- 11 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-10.916 Demandeur(s) : le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Spinosi Ordonnance : 60683 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre civile, 1re présidence), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'union des jeunes avocats, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 26-10.916
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60683
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel