Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60684
- N° pourvoi
- 26-12.975
- Date
- 11 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-12.975 Demandeur(s) : la société BNP Paribas personal finance Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Groupe France épargne et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60684 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe France épargne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [M], [W], [C] [H], épouse [O], 3°/ à M. [B], [U], [I] [O], tous deux domiciliés [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société BNP Paribas personal finance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BNP Paribas personal finance de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 26-12.975
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60684
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel