Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60685
- N° pourvoi
- 25-21.209
- Date
- 11 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
Le demandeur a formé un pourvoi le 19 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris. La SELAS Froger & Zajdela a déclaré se désister du pourvoi le 20 mars 2026.
Procédure
Ordonnance de désistement de la Cour de cassation, Première présidence, Odesi, pourvoi n° V 25-21.209.
Question juridique
Est-elle recevable la déclaration de désistement du pourvoi ?
Solution
source officielleLe désistement du pourvoi est reconnu.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-21.209 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Ordonnance : 60685 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Q] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de M. [Q] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Q] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 25-21.209
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60685
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel