Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 25-21.238
 
 
 Demandeur(s)
 : la Banque populaire Rives de [Localité 1] 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [V] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60686
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la Banque populaire Rives de [Localité 1], société coopérative de banque 
 populaire, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la Banque populaire Val de France, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], 
 
 ont formé un pourvoi le 20 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 23 septembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [A] [V], domicilié [Adresse 3] (Royaume-Uni),
 
 2°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 4], prise en la personne de 
 M. [C] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Pixika et Cy-Play.
 
 Par acte du 29 janvier 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la Banque populaire Val de France, a déclaré se désister partiellement du pourvoi et indiqué que le pourvoi était expressément maintenu en ce qui concerne la Banque populaire Rives de [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant pour la Banque populaire Rives de [Localité 1], a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi. 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque populaire Rives de [Localité 1] et à la Banque populaire Val de France de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026
 
 Le conseiller référendaire délégué,
 
 
 
 
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard