Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60687
- N° pourvoi
- 25-19.470
- Date
- 11 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-19.470 Demandeur(s) : Mme [A] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Verisure et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60687 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [B] [A], épouse [Y], 2°/ M. [G] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1] (Belgique), 3°/ la société Right Choice, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 2] (Grand-Duché de Luxembourg), ont formé un pourvoi le 23 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Verisure, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Securitas direct, 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms de Mme [B] [A], de M. [G] [Y] et de la société Right Choice, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [A], à M. [G] [Y] et à la société Right Choice de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 25-19.470
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60687
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel