Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60688
- N° pourvoi
- 25-19.388
- Date
- 11 juin 2026
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version préliminaireFaits
M. [U] [O] a formé un pourvoi le 19 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2025 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Cofel industries, anciennement dénommée Copirel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Procédure
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [U] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
Question juridique
Quelle est la conséquence du désistement du pourvoi ?
Solution
source officielleIl y a lieu de donner acte à M. [U] [O] de son désistement.
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-19.388 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Cofel industries, Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60688 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [O], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2025 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Cofel industries, anciennement dénommée Copirel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [U] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 25-19.388
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60688
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel