Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60690
- Date
- 11 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-19.398 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Cofel industries Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60690 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [N], domicilié [Adresse 1], 43100 Bournoncle Saint-Julien, a formé un pourvoi le 19 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2025 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Cofel industries, anciennement dénommée Copirel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [X] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60690
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA