Cour de Cassationordof
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60692
- N° pourvoi
- 25-22.323
- Date
- 11 juin 2026
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version préliminaireFaits
la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest et la société TotalEnergies SE ont formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes, mais ont déclaré se désister du pourvoi
Procédure
ordonnance de désistement de la Cour de cassation
Question juridique
Quelle est la conséquence du désistement du pourvoi par la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest et la société TotalEnergies SE ?
Solution
source officiellele désistement du pourvoi est constaté
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-22.323 Demandeur(s) : la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 60692 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Compagnie pétrolière de l'Ouest, exerçant sous le nom commercial CPO, 2°/ la société TotalEnergies SE, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], société européenne, anciennement dénommée Total SA, ont formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2025 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [I] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat Union départementale CGT d'Ile-et-Vilaine, domicilié [Adresse 4], pris en la personne de son secrétaire en exercice, domicilié audit siège, 3°/ à la Fédération nationale des industries chimiques, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de son secrétaire en exercice, domicilié audit siège. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest et de la société TotalEnergies SE, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest et à la société Total Energies SE de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Formation
- f
- N° pourvoi
- 25-22.323
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60692
Données disponibles
- Texte intégral