Résumé structuré
Résumé automatiqueFaits
Mme [W] a formé un pourvoi le 27 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Chambéry. La SARL Cabinet Rousseau et Tapie a déclaré se désister du pourvoi le 27 mars 2026.
Procédure
Ordonnance de désistement de la Cour de cassation, Première présidence, le 11 juin 2026.
Question juridique — reformulation
Quelle est la conséquence du désistement du pourvoi par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ?
Solution
Le désistement du pourvoi est constaté.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-21.523 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [M] et autres Ordonnance : 60693 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [F] [W], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 27 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [M], domicilié [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à Mme [Q] [M], 3°/ à Mme [P] [M], toutes deux domiciliées [Adresse 3], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [F] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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