Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60694
- N° pourvoi
- 25-21.001
- Date
- 11 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-21.001 Demandeur(s) : la Clinique [Etablissement 1] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60694 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Clinique [Etablissement 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 novembre 2025 contre les arrêts rendus les 23 septembre 2025 et 4 novembre 2025 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à Mme [I] [F], épouse [S], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Clinique [Etablissement 1], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Clinique [Etablissement 1] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 25-21.001
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60694
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel