Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60695
- Date
- 11 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-21.551 Demandeur(s) : la société Venus de Valdivia (SO VE VA) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Hübener Versicherung AG et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 60695 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Venus de Valdivia (SO VE VA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hübener Versicherung AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 2] (Allemagne), 2°/ à la société +simple.fr, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Avenir et loisirs assurances. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Venus de Valdivia, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Venus de Valdivia de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60695
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA