Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 25-22.244
 
 
 Demandeur(s)
 : la Société générale
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60697
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la banque Courtois, en suite de la fusion-absorption de la banque Courtois par le Crédit du Nord, puis de la fusion-absorption du Crédit du Nord par la Société générale du 1er mars 2023, a formé un pourvoi le 19 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [C], épouse [G], domiciliée [Adresse 2], mandataire judiciaire à la retraite,
 
 2°/ à la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de M. [O] succèdant à Mme [G],
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la Société générale de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026