Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60698
- Date
- 11 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-20.877 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Ordonnance : 60698 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [C] [I] épouse [B]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation du 12 décembre 2025. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [B], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1] (Maroc), a formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [I], épouse [B], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à l'union départementale des associations familiales (UDAF) de Savoie, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [L] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60698
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA