Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60700
- Date
- 11 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-21.231 Demandeur(s) : M. [A] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M. [E] et autres Ordonnance : 60700 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [C] dit [N] [A], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], domicilié [Adresse 4], représenté par son syndic coopératif, président en exercice, 3°/ à Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 5] (Suisse), Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [R] [C] dit [N] [A], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [C] dit [N] [A] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60700
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA