Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60703
- N° pourvoi
- 25-22.266
- Date
- 11 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
M. [N] [C] et la société de la Lande ont formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 23 octobre 2025. La SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déclaré se désister du pourvoi le 30 mars 2026.
Procédure
Ordonnance de désistement de la Cour de cassation, Première présidence, le 11 juin 2026.
Question juridique
Quelle est la conséquence du désistement du pourvoi formé par M. [N] [C] et la société de la Lande ?
Solution
source officielleLe désistement du pourvoi est constaté.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-22.266 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60703 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [N] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société de la Lande, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 19 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige les opposant à Mme [L] [C], épouse [G], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [N] [C] et de la société de la Lande, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [C] et à la société de la Lande de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 25-22.266
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60703
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel