Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 26-10.667
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Codevia
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60705
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Codevia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement principal zone industrielle de Meaux, [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne, dont le siège est service contentieux, [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Codevia,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société Codevia de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026