Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60706
- N° pourvoi
- 25-22.319
- Date
- 11 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-22.319 Demandeur(s) : l'association Acolea Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [R] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 60706 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Acolea, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à M. [S] [Z], domicilié [Adresse 3], 3°/ au syndicat CGT SLEA, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'association Acolea, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Acolea de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 25-22.319
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60706
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel