Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60709
- Date
- 11 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-21.684 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60709 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Y] [R], 2°/ Mme [H] [Z], épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 3 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [R] et de Mme [H] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [R] et à Mme [H] [Z] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60709
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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