Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60711
- Date
- 11 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 26-12.473 Demandeur(s) : la société Coexo Centrale et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60711 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Coexo Centrale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Coexo Laures, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 19 février 2026 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à Mme [M] [L] [D], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant aux noms de la société Coexo Centrale et de la société Coexo Laures, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Coexo Centrale et à la société Coexo Laures de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60711
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA