Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60716
- Date
- 11 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.790 Demandeur(s) : la société Merkatu Estalia Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela, la SARL Gury & Maitre, la SCP Marlange et de La Burgade, la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60716 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Merkatu Estalia, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 8 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [O], domicilié [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à Mme [E] [M], domiciliée [Adresse 3], [Localité 3], 3°/ à M. [X] [Q], 4°/ à Mme [A] [T], tous deux domiciliés [Adresse 4], [Localité 4], 5°/ à Mme [S] [I], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], 6°/ au syndicat des copropriétaires de l'espace Baltard, [Adresse 1] et [Adresse 5], [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Habrial, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], 7°/ au cabinet Fay et compagnie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 1], 8°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Merkatu Estalia, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Merkatu Estalia de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60716
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA