Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60719
- N° pourvoi
- 26-12.351
- Date
- 11 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 26-12.351 Demandeur(s) : la société Axa France IARD et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [Z] et autre Ordonnance : 60719 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Passion Jet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], ont formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2025 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [Z], domiciliée [Adresse 3] [Adresse 4] (Corse du Sud), 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant aux noms de la société Axa France IARD et de la société Passion Jet, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France IARD et à la société Passion Jet de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 26-12.351
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60719
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel